Vous avez une entreprise à faire tourner, des deals à sécuriser et des décisions à prendre :
nous mettons le droit au rythme de votre business.
Un contrôle fiscal peut remettre sous les projecteurs plusieurs années d’activité, des opérations anciennes ou des choix dont il faut aujourd’hui expliquer la logique.
Pour le dirigeant, la difficulté n’est pas seulement de réunir des documents : il faut comprendre ce que l’administration vérifie, ce qui lui est demandé et les conséquences possibles d’une réponse.
Grand Place Avocats accompagne les entreprises confrontées à un contrôle fiscal à Lille, ainsi que les dirigeants concernés par une vérification à Marcq-en-Barœul, La Madeleine ou Villeneuve-d’Ascq. Notre avocat en droit fiscal intervient avec une méthode directe : reprendre les faits, organiser le dossier et donner une lecture claire des prochaines étapes.
La réception d’une demande de l’administration ne signifie pas qu’il faut transmettre immédiatement tous les documents disponibles. La première étape consiste à identifier le périmètre du contrôle, les périodes concernées et les opérations qui retiennent l’attention.
Nous reprenons avec vous :
Cette mise en ordre permet de travailler à partir d’un dossier lisible. Notre accompagnement en droit fiscal permet parallèlement de replacer la vérification dans la situation fiscale plus générale de l’entreprise.
Au cours d’un contrôle fiscal d’entreprise, chaque demande doit être comprise dans son contexte. Nous accompagnons le dirigeant dans les échanges avec les vérificateurs et dans la préparation des éléments qui doivent être communiqués.
Notre cabinet offre un accompagnement avant, pendant et après le contrôle, comprenant notamment les relations avec les vérificateurs et la rédaction d’observations.
L’objectif est de conserver une ligne cohérente au fil du dossier : savoir ce qui a été demandé, ce qui a été transmis et ce qui appelle encore une analyse. Cette organisation évite que les réponses successives ne deviennent difficiles à suivre.
Du début du contrôle à la réponse
Lorsqu’une proposition de rectification est adressée à l’entreprise, il devient essentiel de distinguer chaque point remis en cause. Une rectification peut concerner plusieurs opérations ou plusieurs postes qui ne nécessitent pas nécessairement la même réponse.
Nous examinons les motifs avancés par l’administration, les documents sur lesquels repose sa position et les éléments disponibles pour y répondre.
Cette étape permet au dirigeant de comprendre :
Nous intervenons dans la rédaction d’observations, les échanges avec l’administration et les démarches qui peuvent suivre un contrôle fiscal.
Un redressement fiscal n’empêche pas nécessairement toute discussion. Lorsqu’un désaccord subsiste, il faut déterminer les démarches encore ouvertes et leur pertinence au regard du dossier.
Grand Place Avocats intervient également en contentieux fiscal et mentionne l’accompagnement dans les recours hiérarchiques ainsi que certains contentieux portant sur l’assiette ou le recouvrement de l’impôt.
Nous examinons donc la position de l’administration, les réponses déjà apportées et les pièces disponibles avant d’envisager une contestation. Notre rôle est de rendre les possibilités d’action compréhensibles, sans présenter une voie de recours comme automatique.
Maître Fabien RINCON a suivi un parcours particulièrement lié à la fiscalité d’entreprise. Son master 2 porte sur la fiscalité internationale, les prix de transfert et les montages fiscaux.
Ses expériences professionnelles l’ont également conduit à travailler sur :
Cette expérience s’inscrit dans l’approche de Grand Place Avocats : comprendre l’opération à l’origine de la question fiscale, plutôt que d’examiner uniquement le document qui la matérialise. Lorsqu’un sujet fiscal rejoint plus largement une problématique juridique ou contentieuse de la société, notre accompagnement peut aussi s’articuler avec la défense de l'entreprise.
Avis reçu à Lille, échanges déjà engagés pour une entreprise de Marcq-en-Barœul, proposition de rectification concernant une société à La Madeleine ou contrôle en cours à Villeneuve-d’Ascq : nous intervenons au stade où se trouve réellement votre dossier.
En tant qu’avocats en contrôle fiscal à Lille, nous reprenons les courriers de l’administration, les réponses déjà adressées et les documents concernés afin d’identifier les points à analyser et d’organiser la suite du contrôle avec une vision plus claire.
Faites le point avec Grand Place Avocats sur votre contrôle fiscal avant la prochaine échéance.
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