Votre business avance. Le droit doit suivre !

Vous avez une entreprise à faire tourner, des deals à sécuriser et des décisions à prendre :
nous mettons le droit au rythme de votre business.

Avocat en droit fiscal
à Lille près de Marcq-en-Barœul, La Madeleine et Villeneuve-d’Ascq

La fiscalité intervient dans les décisions les plus structurantes d’une entreprise : création d’une holding, apport de titres, évolution de l’organisation, transmission ou contrôle fiscal. Elle peut aussi concerner directement la situation du dirigeant.

Chez Grand Place Avocats, nous abordons le droit fiscal avec une logique simple : comprendre l’opération avant d’en mesurer les conséquences. Notre accompagnement associe fiscalité d’entreprise, droit des sociétés et lecture concrète des objectifs du dirigeant.

Notre avocat en droit fiscal intervient auprès d’entreprises et de dirigeants à Lille, ainsi que pour des problématiques concernant Marcq-en-Barœul, La Madeleine et Villeneuve-d’Ascq, avec une approche directe, pragmatique et adaptée à la réalité de chaque activité.

Structuration de l’entreprise
Création d’une holding, organisation de la détention des titres ou évolution de la structure existante.
Fiscalité du dirigeant
Analyse des choix qui concernent à la fois l’entreprise et celui qui la dirige.
Fiscalité internationale
Prise en compte d’opérations comportant une dimension internationale ou des problématiques de prix de transfert.
Contrôle et contentieux
Accompagnement lorsque l’administration fiscale examine ou remet en cause une situation déclarée.
// Prise de contact
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Construire une organisation fiscale cohérente avec votre projet

Une solution fiscale n’a de sens que si elle correspond réellement au projet de l’entreprise. Avant d’envisager une optimisation fiscale, nous cherchons donc à comprendre la structure existante, les objectifs poursuivis et les opérations envisagées.

Nous pouvons notamment intervenir lorsqu’un dirigeant réfléchit à :

  • la création d’une holding ;
  • un apport de titres ;
  • une évolution de la structure juridique ;
  • une opération ayant des conséquences fiscales pour la société ou son dirigeant.

La fiscalité et le droit des sociétés sont alors examinés ensemble. Cette approche permet d’éviter une organisation fiscalement pensée mais déconnectée du fonctionnement réel de l’entreprise.

Relier la fiscalité de la société à celle du dirigeant

La frontière entre la situation de l’entreprise et celle du dirigeant n’est pas toujours nette. La détention des titres, la structure choisie ou certaines opérations peuvent produire des effets à plusieurs niveaux.

Notre rôle consiste à vous présenter les options envisageables, leurs contraintes et leurs conséquences avant la décision. L’objectif n’est pas d’appliquer une solution standard à toutes les sociétés, mais de partir du contexte particulier de chacune.

Cette logique correspond au positionnement de Grand Place Avocats : des réponses directes, une lecture pragmatique et une volonté de rendre les sujets fiscaux compréhensibles pour les dirigeants.

Aborder la fiscalité courante sans la déconnecter de l’activité

Les questions fiscales ne surgissent pas uniquement lors d’une restructuration. Elles peuvent également concerner la TVA, l’imposition de la société ou les conséquences d’une opération réalisée au cours de son développement.

Nous replaçons ces sujets dans le fonctionnement de l’entreprise, son activité et sa structure. L’enjeu est de comprendre comment une décision fiscale s’articule avec le reste du projet, plutôt que de la traiter comme un élément isolé.

Être accompagné lorsqu’un contrôle fiscal commence

Un contrôle fiscal change immédiatement le niveau d’attention nécessaire. Il faut reprendre les opérations examinées, organiser les documents demandés et suivre les échanges avec l’administration.

Grand Place Avocats intervient en assistance lors des contrôles fiscaux. Notre cabinet accompagne ses clients avant, pendant et après le contrôle, notamment dans les échanges avec les vérificateurs, la rédaction d’observations et certains recours. Notre accompagnement en contrôle fiscal permet d’approfondir spécifiquement cette phase.

1

Identifier ce qui est vérifié : périodes, opérations et éléments concernés.

2

Rassembler les pièces utiles : documents comptables, fiscaux et échanges déjà intervenus.

3

Comprendre les demandes : distinguer les informations attendues des questions qui nécessitent une analyse.

4

Préparer les réponses : conserver une chronologie claire et une vision cohérente du dossier.

Intervenir lorsqu’un désaccord fiscal apparaît

Lorsque l’administration remet en cause une situation, la question n’est plus seulement déclarative. Il faut comprendre ce qui est contesté, sur quels éléments repose la position de l’administration et quelles suites peuvent être envisagées.

Grand Place Avocats intervient également en contentieux fiscal, avec notamment l’analyse des possibilités d’action, la rédaction d’observations et l’accompagnement dans certains recours administratifs ou juridictionnels. Nous veillons alors à rendre le dossier lisible autour de trois points :

  • les éléments contestés ;
  • les documents disponibles ;
  • les réponses et démarches déjà engagées.

Une fiscalité compréhensible avant de devenir une décision

Une société située à Lille peut chercher à restructurer son organisation tandis qu’un dirigeant de Marcq-en-Barœul, La Madeleine ou Villeneuve-d’Ascq souhaite anticiper les conséquences fiscales d’une opération.

Dans chaque cas, nous reprenons la structure concernée, le projet envisagé et les éléments déjà disponibles pour rendre la décision plus claire.

Présentez votre problématique fiscale à notre avocat en droit fiscal afin d’identifier ce qui doit être analysé avant votre prochaine étape.

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