Vous avez une entreprise à faire tourner, des deals à sécuriser et des décisions à prendre :
nous mettons le droit au rythme de votre business.
Créer une société ne consiste pas uniquement à choisir un statut et à accomplir des formalités.
La structure retenue influence votre mode de rémunération, vos relations avec d’éventuels associés et l’organisation de votre future activité. En tant qu’avocat en création de société, Maître RINCON vous accompagne pour poser ces choix avant la constitution de l’entreprise.
Que vous prépariez une création d’entreprise à Lille, un projet à Marcq-en-Barœul, à La Madeleine ou à Villeneuve-d’Ascq, nous commençons par comprendre ce que vous souhaitez construire. Votre activité, votre situation personnelle et vos besoins financiers constituent autant d’éléments à examiner avant de retenir une organisation juridique. Notre cabinet accompagne précisément les entrepreneurs dans la structuration et la création de leur société.
Le choix de la forme juridique ne peut pas être dissocié de la manière dont vous envisagez votre activité. Une création de SAS, une création de SARL ou une création de SCI répond à des logiques différentes et doit être replacée dans le contexte de votre projet. Lors du premier échange, nous vous demandons de présenter votre activité et de préciser si vous avez déjà réfléchi à une structure. Nous abordons aussi votre situation matrimoniale, la façon dont vous pensez vous rémunérer dans les mois à venir et le niveau de revenus dont vous avez besoin pour faire face à vos charges courantes. Ces informations font partie des éléments que Maître RINCON utilise pour réfléchir avec le créateur à la structure adaptée.
Une fois la structure déterminée, les statuts de la société doivent traduire son organisation. Ils donnent un cadre au fonctionnement de l’entreprise et aux décisions qui devront être prises au cours de son développement. Lorsque plusieurs personnes entreprennent ensemble, la réflexion porte également sur la répartition du capital, les rôles respectifs et les règles de décision. La création d’une société peut ainsi être l’occasion d’anticiper la rédaction d’un pacte d’associés lorsque la situation le justifie.
Nous examinons notamment les relations entre les associés, les besoins d’encadrement, les modalités de rémunération ou encore les dépenses qui pourraient nécessiter un accord collectif. Anticiper ces sujets permet de fixer des règles avant qu’un désaccord ne vienne perturber le fonctionnement de l’entreprise.
À définir dès le départ
Le fonctionnement de la société et la répartition des responsabilités entre les associés.
Les modalités de rémunération envisagées pour le ou les dirigeants.
Les règles de décision utiles lorsque plusieurs associés participent au projet.
À ne pas laisser dans le flou
Les attentes de chaque associé quant à son rôle dans l’entreprise.
Les décisions sensibles qui pourraient nécessiter un accord commun.
Les situations de désaccord susceptibles de bloquer la gestion de la société.
La constitution d’une société suppose ensuite de traduire les choix retenus dans les documents nécessaires au projet. La rédaction des statuts intervient dans cette logique, avant les formalités de création de société et l’immatriculation.
Notre accompagnement vise à maintenir une cohérence entre le projet présenté, la structure choisie et son fonctionnement futur. Nous ne traitons donc pas la création comme une simple succession de documents à produire : nous partons des besoins du dirigeant, de son activité et de ses perspectives.
Cette approche s’inscrit naturellement dans notre intervention en droit des sociétés. Lorsque le projet implique parallèlement des engagements avec des partenaires, fournisseurs ou autres cocontractants, certaines questions peuvent également relever du droit des contrats.
Créer à plusieurs implique de partager un projet, mais aussi de définir les pouvoirs de chacun, les équilibres financiers et les conditions dans lesquelles certaines décisions seront prises. Ces sujets peuvent être abordés dès la création afin que chacun sache sur quelles règles repose la société.
Nous pouvons ainsi intégrer la question du pacte d’associés dans la réflexion lorsque plusieurs personnes prennent part au capital. L’objectif est de rendre compréhensibles les engagements envisagés et d’anticiper certains points sensibles avant qu’ils ne deviennent des sources de blocage.
Grand Place Avocats accompagne plus largement les dirigeants tout au long du cycle de vie de leur société, de la création d’entreprise jusqu’aux étapes ultérieures de développement ou de transmission.
Vous envisagez une création de société à Lille, préparez votre installation à Marcq-en-Barœul ou développez un projet à La Madeleine ou Villeneuve-d’Ascq ? Nous prenons le temps d’examiner votre activité, votre situation personnelle, votre mode de rémunération envisagé et les règles de fonctionnement souhaitées.
Avec Grand Place Avocats, votre projet de création d’entreprise commence par des choix expliqués et structurés. Présentez-nous votre projet afin que nous puissions identifier avec vous les décisions à préparer avant la constitution de votre société.
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